Politique de Confidentialité

Chez TCT Mobile Europe (« nous », « notre », « nos », « TCT ») nous collectons et utilisons régulièrement des informations susceptibles d’identifier une personne (« données personnelles »), en particulier sur l’achat ou l’utilisation de nos produits, services, applications mobiles et logicielles et sites internet « vous », « votre »). La protection de vos données personnelles est très importante pour nous, et nous sommes conscients de notre responsabilité de traiter vos données personnelles avec précaution, de les conserver en sécurité et de nous conformer aux exigences légales.

L’objet de la présente politique de confidentialité est d’expliquer clairement quand, pourquoi et comment nous recueillons et utilisons les données personnelles (« Politique »). La présente Politique vise à couvrir l’ensemble des services fournis par les entités du groupe TCL. Afin d’examiner les termes relatifs à un service spécifique, vous pouvez vous référer au chapitre correspondant dans la Politique. Nous l’avons conçue pour qu’elle soit facile à utiliser, et nous avons créé des ancres à chaque article pour que vous puissiez trouver plus facilement les informations dont vous avez besoin et vous permettre de cliquer sur un sujet pour en savoir plus.

Veuillez lire attentivement la présente Politique. Cette Politique n’a pas pour but de remplacer les termes de tout contrat conclu avec nous ou toute autre entité du Groupe TCL (par exemple, [insérer le nom des conditions générales entre les entités du Groupe TCL et ses clients]) ou tout droit dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre, par exemple pour la mettre à jour ou pour nous conformer à des exigences légales ou à des changements dans la façon dont nous gérons notre entreprise. Nous vous aviserons des changements importants en [envoyant un message électronique à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie, en l’affichant de manière évidente sur notre site internet [insérer le lien]] ou en vous en avisant directement sur votre appareil TCL (par exemple lors de mises à jour logicielles). Nous vous encourageons à vérifier et à revoir régulièrement la présente Politique afin que vous sachiez toujours quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le [mai], 2018.

Table des matières

1. QUI est responsable de la gestion de vos données personnelles ?

TCT Mobile Europe est une entité du groupe TCL Communication Technology Holdings Limited (« TCL »), une société de télécommunications basée en Chine spécialisée dans la fabrication de produits intelligents à l’échelle mondiale et de services d’applications internet, dont le siège social est sis [22/F., TCL Technology Building, 17 Huifeng 3rd Road, Zhongkai Hi-tech Development District, Huizhou, Guangdong, 516006, Chine]. Nous sommes basés à [55 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre].

Étant donné que plusieurs entités du groupe TCL sont responsables de la collecte d’informations sur les clients et les utilisateurs finaux, chacune d’entre elles sera responsable du traitement de ses données respectives. Comme TCL est également responsable de la gestion de vos données personnelles, vous devez savoir que les informations peuvent être conservées dans des bases de données hors de l’UE (Cf. Article 7) et peuvent être consultées par d’autres sociétés du groupe TCL en fonction du traitement des données en question.

2. QUELLES sont les données personnelles que nous recueillons ou que nous traitons ?

Les Données Personnelles que nous recueillons ou traitons comprennent :

  • [Les coordonnées personnelles et les informations de paiement et les informations de base de l’utilisateur, dont votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, votre adresse électronique, votre sexe et votre date de naissance ;
  • Les catégories spéciales de données notamment les données biométriques et les données relatives à la santé lorsque vous utilisez certaines applications ;
  • D’autres informations à votre sujet y compris votre profession, votre langue, l’emplacement de votre appareil et le fuseau horaire ;
  • Vos préférences en matière de marketing, y compris vos intérêts / préférences commerciales, l’enregistrement des autorisations ou des objections au marketing, les données du site internet ;
  • Les données de l’appareil et les informations de l’historique y compris les identifiants uniques de l’appareil (comme les numéros IMEI [et IMSI], l’adresse de l’interface réseau sans fil de l’appareil (l’adresse MAC), ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil), référent URL, les adresses IP et les détails sur votre utilisation de nos sites internet, les services en nuage, l’app store, l’historique de navigation, les demandes de recherches, le type de navigateur et la fréquence des sessions ;

 

Pour de plus amples renseignements sur les informations collectées, cliquer ici.

3. QUAND recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillerons des informations directement auprès de vous lorsque vous utilisez votre appareil, lorsque vous mettez à niveau votre appareil, lorsque vous enregistrez un compte sur votre appareil ou sur nos sites internet, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir du matériel publicitaire, lorsque vous achetez ou utilisez nos produits et services, ou lorsque vous nous contactez pour nous faire part de vos questions, plaintes, suggestions ou commentaires.

Nous pouvons recueillir des informations à votre sujet indirectement à partir d’autres sources et les combiner avec les informations recueillies par le biais de nos services lorsque cela est nécessaire pour la relation que nous entretenons avec vous. Ces autres sources peuvent inclure des applications logicielles tierces comme l’app store et des plateformes de médias sociaux comme Facebook, Google +, Google play et Twitter.

Nous ne collecterons pas de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans de façon délibérée, sauf disposition contraire de la loi, sans préciser que ces informations ne devraient être fournies qu’avec le consentement des parents, si les lois applicables l’exigent. TCT et les autres entités du groupe TCL n’utiliseront les données personnelles des enfants que dans la mesure permise par la loi, lorsque le consentement parental ou de tuteur requis a été obtenu.

 

Lorsque vous utilisez nos sites internet (les « Sites »), nous pouvons recueillir les données suivantes :

  • Informations sur votre appareil, y compris des informations sur les produits que vous achetez ou les raisons pour lesquelles vous contactez le service clientèle par le biais des Sites. Les informations relatives à l’appareil peuvent inclure le code produit ou le numéro de modèle, votre adresse IP, la catégorie de produit ou les données [micrologicielles et logicielles], le code pays ou l’ID du dispositif (adresse MAC, identificateur unique universel (UUID), etc.
  • Informations sur votre compte lors de votre première inscription sur les Sites, il vous sera demandé de renseigner certaines informations, telles que votre adresse électronique (qui sera votre nom d’utilisateur), votre mot de passe, votre numéro de téléphone, votre nom et votre adresse.
  • Informations sur votre utilisation, y compris les informations qui impliquent toutes les données collectées par l’intermédiaire des Sites, telles que, par exemple, votre activité sur les Sites (par exemple, les fichiers journaux identifiant les clics effectués sur les Sites) ou des informations sur votre inscription.
  • L’adresse IP lorsque vous utilisez les Sites, nous pouvons enregistrer automatiquement votre adresse IP (l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur internet) qui est automatiquement reconnue par notre serveur.
  • Les cookies et les technologies de suivi nous pouvons utiliser des cookies et des balises web – veuillez consulter la Politique sur les cookies ici [insérer le lien] pour obtenir plus de détails sur les cookies.

4. À quelles FINS utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utiliserons vos données personnelles :

  • [Pour vous tenir informé(e) des mises à jour logicielles, des mises à jour techniques, des alertes de sécurité et des messages de support et d’administration ;
  • Pour vous permettre de télécharger et d’acheter nos produits et services, notamment nos applications et sites internet connexes ;
  • Pour nous aider à créer, fournir, développer, exploiter, livrer, maintenir et améliorer nos produits, services, contenu, publicité et améliorer continuellement votre expérience utilisateur ;
  • Pour évaluer la satisfaction des clients et établir un lien ou une combinaison avec les informations que nous obtenons d’autres personnes afin de mieux comprendre vos besoins et de vous offrir une meilleure expérience utilisateur ;
  • Pour traiter les transactions et vous envoyer des informations connexes, y compris les confirmations et les factures ;
  • Pour répondre à vos commentaires, demandes de renseignements, questions, fournir un service et un support à la clientèle et répondre à vos demandes ;
  • Pour vérifier l’identité, participer à l’identification des utilisateurs et déterminer les services appropriés ;
  • Pour communiquer avec vous et vous envoyer des notifications importantes ou des messages personnalisés, tels que des messages sur les achats et les changements apportés à nos termes, conditions et politiques ;
  • Pour surveiller, évaluer et analyser les tendances, les données, les transactions, l’utilisation et les activités en rapport avec nos produits et services ;
  • Pour faciliter les objectifs internes tels que la vérification, l’analyse des données et la recherche pour améliorer nos produits, nos services et nos communications avec la clientèle ;
  • Pour vous envoyer du matériel publicitaire, des actualités et des renseignements qui, selon nous, vous intéresseront, comme nos plus récentes annonces de produits et les événements à venir (lorsque nous avons obtenu votre consentement ou que la loi nous y autorise), ce processus peut comprendre le profilage ; et
  • Pour détecter, étudier et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales et protéger nos droits et nos biens ;
  • Pour utiliser vos données personnelles à des fins liées à nos obligations légales et réglementaires].

 

En plus des finalités susmentionnées, nous utiliserons vos données personnelles recueillies sur nos Sites :

  • Pour vous permettre d’accéder aux zones d’accès restreint sur les Sites ;
  • Pour vous permettre de télécharger du contenu ou de laisser un commentaire sur les Sites ;
  • Pour comprendre comment vous utilisezn les Sites ;
  • Pour vous faire profiter d’une expérience de navigation agréable.

 

Nous devons définir une base juridique pour l’utilisation de vos données personnelles, de sorte que nous nous assurerons que nous n’utilisons vos données personnelles qu’aux fins énoncées dans le présent Article 4 et à l’Annexe 1 lorsque nous sommes certains que :

  • nous avons obtenu votre consentement explicite pour le traitement ; ou
  • notre utilisation de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la conclusion d’un contrat avec vous (par exemple, pour remplir les obligations découlant du contrat signé entre vous et nous), ou
  • notre utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente à laquelle nous sommes soumis, ou
  • notre utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour soutenir les « intérêts légitimes » que nous avons en tant que société (par exemple, pour améliorer nos produits ou pour effectuer des analyses dans nos ensembles de données), à condition qu’elle soit toujours effectuée d’une manière proportionnée et dans le respect de votre droit à la vie privée.

Afin que nous puissions vous fournir nos services lorsque vous utilisez certaines applications, nous pouvons recueillir des catégories spéciales de données auprès de vous. Pour la collecte ou l’utilisation de vos catégories spéciales de données, nous nous appuierons sur un motif légal spécifique à ceux énoncés ci-dessus, ce qui nous permettra d’utiliser ces informations, comme par exemple :

  • votre consentement explicite ;
  • la constatation, l’exercice ou la défense par nous ou par des tiers de droits légaux ; ou
  • une exemption spécifique prévue par la législation locale des États membres de l’UE et d’autres pays mettant en œuvre le RGPD.

À NOTER : Si nous avons déjà indiqué que nous nous appuyons sur le consentement comme base de nos activités de traitement, nous ne nous appuierons pas sur cette base juridique à l’avenir, sauf si cela vous a été explicitement indiqué.

À NOTER : Si vous donnez votre consentement explicite pour nous permettre de traiter vos données, vous pouvez retirer votre consentement à un tel traitement à tout moment. Toutefois, vous devez savoir que si vous choisissez de le faire, nous pourrions être dans l’impossibilité de continuer à vous fournir certains services. Si vous choisissez de retirer votre consentement, nous vous donnerons davantage de détails sur les conséquences possibles.

5. Avec qui PARTAGEONS-NOUS vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données avec d’autres sociétés du groupe TCL situées au sein ou hors de l’Europe. Une liste des sociétés du groupe TCL est disponible à [insérer le lien hypertexte ou la liste des sociétés]. Nous pouvons également partager vos données avec des tiers pour nous aider à gérer notre entreprise et à fournir des services. Ces tiers peuvent de temps à autre avoir besoin d’accéder à vos données personnelles. Ces tiers peuvent être :

  • [Les fournisseurs de services, qui exercent des missions en notre nom telles que l’exécution des commandes, la livraison des colis, l’envoi du courrier postal et du courrier électronique, la suppression des informations répétitives des listes de clients, l’analyse des données, l’assistance marketing, la fourniture de résultats de recherche et de liens (y compris les listes et les liens payants), le traitement des paiements par carte de crédit, la fourniture de services à la clientèle et la maintenance ou tout autre service lié à nos logiciels et/ou applications. Si vous partagez vos données via l’un de nos sites internet ou appareils avec un compte tiers tel que Facebook, Google + ou Twitter, vos données personnelles seront gérées respectivement par l’un de ces tiers. Veuillez également noter que nous utilisons le distributeur Luzern (ces plateformes sont directement accessibles depuis nos Sites) pour la vente en ligne de nos appareils. Veuillez consulter la politique de confidentialité du tiers, car le traitement de ses données ne sera pas couvert par la présente Politique ;
  • Nos organismes de régulation, par exemple les autorités européennes compétentes en matière de protection des données, ainsi que d’autres organismes de régulation et organismes chargés de l’application de la loi dans l’UE et dans le monde entier ;
  • D’autres tiers, dans le but de détecter, de prévenir ou de traiter d’une autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, la protection contre les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de nos utilisateurs ou du public ;
  • Des avocats et autres cabinets de services professionnels (y compris nos auditeurs)].

De plus, si nous devions vendre une partie de nos activités, nous aurions besoin de transférer vos données personnelles à l’acheteur.

6. Marketing direct

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des communications de marketing direct au sujet de nos produits et services ou de nos services connexes, y compris nos dernières annonces de produits et les événements à venir. Il peut s’agir [de courriers électroniques, de courriers, de SMS, d’appels téléphoniques ou d’annonces en ligne ciblées]. Nous limitons le marketing direct à un niveau raisonnable et proportionné, et pour vous envoyer des communications que nous pensons être intéressantes et pertinentes, sur la base des informations que nous avons sur vous.

Pour les besoins du RGPD, le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct est basé sur votre consentement ou, dans la mesure prévue par la loi, sur nos intérêts légitimes, comme indiqué plus en détail à l’Annexe 1. Vous avez le droit de demander à ne plus recevoir de marketing direct à tout moment. Vous pouvez le faire en suivant les liens de désabonnement dans les communications électroniques (comme les courriels) ou en nous contactant utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 12.

Nous utilisons également vos données personnelles pour adapter ou personnaliser les annonces, offres et contenus mis à votre disposition en fonction de votre utilisation de nos applications mobiles, sites internet, plateformes ou services, et pour analyser les performances de ces annonces, offres et contenus, ainsi que votre interaction avec ces derniers. Nous pouvons également vous recommander du contenu en fonction des informations que nous avons recueillies à votre sujet et de vos habitudes de visites. Il s’agit d’un « profilage » à l’égard duquel de plus amples informations sont fournies à l’Article 8 de la présente Politique.

7. Transferts internationaux

Certains serveurs du groupe TCL se situent en dehors de l’Europe (y compris en Chine) et nous pouvons transférer vos données personnelles à des sociétés du groupe TCL ou à des fournisseurs de services situés en dehors de l’Europe. Nous pouvons également partager vos données personnelles à l’étranger, par exemple si nous recevons une demande légale ou réglementaire d’un organisme d’application de la loi étranger. Nous prendrons toujours des mesures pour nous assurer que tout transfert international d’informations est soigneusement effectué afin de protéger vos droits et intérêts :

  • nous ne transférerons vos données personnelles qu’aux pays qui sont reconnus comme ayant un niveau de protection juridique adéquat ; et
  • les transferts à des sociétés du groupe TCL, des prestataires de services et d’autres tiers seront toujours protégés par des engagements contractuels de sécurité supplémentaire. Par exemple, le bouclier de protection des données UE-États-Unis pour la protection des données personnelles transférées aux États-Unis.

Vous avez le droit de nous demander plus d’informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place tel que mentionné ci-dessus. Contactez-nous en suivant les indications données à l’Article 12 si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou demander une copie de sauvegarde lorsqu’elle est documentée (qui peut être expurgée pour des questions de confidentialité).

8. Profilage

La « prise de décision automatisée » fait référence à une décision qui est prise par le seul traitement automatisé de vos données personnelles. Il s’agit d’un traitement utilisant, par exemple, un code logiciel ou un algorithme qui n’implique aucune intervention humaine. Comme le profilage utilise un traitement automatisé, il est parfois lié à la prise de décision automatisée. Le profilage n’aboutit pas toujours à une prise de décision automatisée, mais c’est une option possible.

Si vous êtes un consommateur et avez consenti à recevoir des mises à jour publicitaires, nous pouvons utiliser le profilage [pour nous assurer que le matériel publicitaire est adapté à vos préférences et, selon nous, vous intéresse]. Cela n’a pas d’effet significatif, ni d’effet juridique sur vous. Dans certaines circonstances, il peut être possible de déduire certaines informations vous concernant à partir du résultat du profilage, qui peut inclure des catégories spéciales de données. Toutefois, nous n’effectuerons pas de profilage sur la base de vos catégories spéciales de données, sauf si nous avons obtenu votre consentement explicite à cet effet.

À noter. Vous avez certains droits à l’égard de la prise de décision automatisée, y compris le profilage lorsque cette décision a des effets importants sur vous, y compris lorsqu’elle produit un effet juridique sur vous. Veuillez vous référer à l’Article 10.

9. Combien de temps conservons-nous vous données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles [aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins énumérées à l’Article 4 de la présente Politique]. Dans certains cas, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour répondre aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.

Dans des cas spécifiques, nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues afin d’avoir un enregistrement précis de vos transactions avec nous en cas de plaintes ou de contestations, ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une possibilité d’action en justice concernant vos données personnelles ou vos transactions. [Nous mettons eu œuvre une politique de conservation des données que nous appliquons aux documents dont nous avons la garde. Lorsque vos données personnelles ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient effacées en toute sécurité ou conservées de manière à ne plus être utilisées par la société].

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. En résumé, vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification d’erreurs dans nos fichiers, l’effacement d’enregistrements lorsque cela n’est plus nécessaire, la limitation du traitement de vos données, l’opposition au traitement de vos données, la portabilité des données et diverses informations relatives à la prise de décision et au profilage automatisés ou à la base des transferts internationaux. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité de surveillance (pour plus de détails, veuillez vous référer à l’Article 12 ci-dessous).

Les principaux droits sont définis plus en détail comme suit :

DROITSIGNIFICATION
AccèsVous pouvez nous demander de :
• Vous confirmer que nous traitons vos données personnelles ;
• Vous fournir une copie de ces données ;
• Vous fournir d’autres informations sur vos données personnelles telles que les données dont nous disposons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, à qui nous les divulguons, si nous les transférons à l’étranger et comment nous les protégeons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits, comment vous pouvez porter plainte, de quelle source nous avons obtenu dos données et si nous avons automatisé la prise de décisions ou le profilage, dans la mesure où ces informations ne vous ont pas déjà été fournies dans la présente Politique.
RectificationVous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles qui sont inexactes. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des données avant de les rectifier.
SuppressionVous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles, exclusivement aux conditions suivantes :
• Si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ; ou
• Si vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des données était basé sur le consentement) ; ou
• À la suite de l’exercice d’un droit d’opposition (voir « opposition » ci-dessous) ; ou
• Si elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
• Pour se conformer à une obligation légale à laquelle TCT et d’autres entités du groupe TCL est/sont soumis.
Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande de suppression de vos données personnelles si le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale, ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Il y a d’autres circonstances dans lesquelles nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande de suppression, bien que les deux cas mentionnés ci-dessus sont les cas les plus probables pour lesquels nous rejetterions cette demande.
LimitationVous pouvez nous demander de limiter (c’est-à-dire de de conserver mais pas d’utiliser) vos données personnelles, mais uniquement lorsque :
• leur exactitude est contestée (voir « rectification » ci-dessus) afin de vous permettre de vérifier leur exactitude ; ou
• le traitement est illicite, mais vous ne voulez pas qu’elles soient effacées ; ou
• elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ells ont été collectées, mais nous en avons encore besoin pour constater, exercer ou défendre un droit ; ou
• vous avez exercé votre droit d’opposition et la vérification des motifs impérieux est en cours.
Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles à la suite d’une demande de restriction lorsque :
• nous avons obtenu votre consentement ; ou
• pour constater, exercer ou défendre un droit ; ou
PortabilitéVous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient « transférées » directement à un autre responsable du traitement, mais dans chaque cas seulement lorsque : le traitement est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous ; et le traitement est effectué par des moyens automatisés.
OppositionVous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles qui a pour base juridique nos « intérêts légitimes » (voir Annexe 1 pour plus de détails), si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux l’emportent sur nos intérêts légitimes. Une fois que vous vous y opposez, nous avons l’occasion de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui l’emportent sur vos droits.
Prise de décision automatiséeVous pouvez nous demander de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (voir l’Article 8), mais uniquement lorsque cette décision :
• Produit des effets juridiques vous concernant (comme le rejet d’une plainte) ; ou
• Vous affecte de manière significative.
Toutefois, vous pouvez faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé si :
• Cela est nécessaire à la conclusion ou l’exécution de contrat avec vous ;
• Cela est autorisé par la loi ; ou
• Cela est basé sur votre consentement explicite.
À l’exception des traitements automatisés autorisés par la loi, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine dans la prise de décision, et nous veillerons à ce que des mesures soient mises en place pour vous permettre d’exprimer votre point de vue et/ou de contester la décision automatisée.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter comme indiqué à l’Article 12. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez prendre note de ce qui suit :

  • Identité. Nous prenons au sérieux la confidentialité de tous les dossiers contenant des données personnelles et nous nous réservons le droit de vous demander de prouver votre identité si vous faites une demande.
  • Frais. Nous ne vous ferons payer aucun frais pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, à moins que votre demande d’accès à l’information soit infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous vous facturerons un montant raisonnable. Nous vous informerons de tous les frais avant de traiter votre demande.
  • Délais. Nous nous efforçons de répondre à toute demande valide dans un délai d’un mois, sauf si elle est particulièrement compliquée ou si vous avez fait plusieurs demandes, auquel cas nous nous efforçons de répondre dans un délai de trois mois. Si nous avons besoin de plus d’un mois, nous vous en informerons. Nous pourrions vous demander de nous aider en nous indiquant exactement ce que vous souhaitez recevoir ou ce qui vous préoccupe. Cela nous aidera à donner suite à votre demande plus rapidement.
  • Exemptions. Les lois locales peuvent prévoir des exemptions supplémentaires, par exemple au Royaume-Uni, soumis au privilège légal, le droit d’accès aux données personnelles peut vous être refusé dans certaines circonstances.
  • Droits des tiers. Nous n’avons pas à nous conformer à une demande visant à recevoir une copie des données personnelles (y compris dans l’exercice du droit à la portabilité) lorsque cela porterait atteinte aux droits et libertés d’autres sujets de données.

11. Comment PROTÉGEONS-nous vos données personnelles ?

Nous nous efforçons de nous protéger et de vous protéger contre l’accès non autorisé ou la modification, la divulgation ou la destruction non autorisée des données personnelles que nous détenons.

En particulier :

  • [Nous vérifions nos pratiques de collecte, de conservation et de traitement de l’information, y compris les mesures de sécurité physique, afin d’éviter tout accès non autorisé aux systèmes ;
  • Nous utilisons le cryptage le cas échéant ;
  • Nous utilisons la protection par mot de passe le cas échéant ; et
  • Nous limitons l’accès aux données personnelles à nos employés, sous-traitants et agents qui ont besoin d’avoir accès aux données personnelles pertinentes afin qu’ils puissent les traiter pour nous et qui sont soumis à de strictes obligations contractuelles de confidentialité.

Vous êtes responsable des données personnelles que vous choisissez de partager, de divulguer ou de soumettre volontairement en utilisant notre site internet ou nos appareils et qui peuvent être consultées par les membres des applications ou des sites tiers comme les applications de chat ou les messageries.

12. Contact et plaintes

Le principal contact pour toutes les questions découlant de la présente Politique, y compris les demandes d’exercice des droits des personnes concernées, est notre responsable de la protection des données. Le délégué à la protection des données peut être contacté par les moyens suivants :

[Adresse électronique]

Délégué à la Protection des Données

[Adresse]

Si vous avez une plainte ou une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter en premier lieu et nous tenterons de résoudre le problème le plus rapidement possible. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de contrôle de la protection des données à tout moment. Vous pouvez trouver une liste des autorités nationales compétentes en suivant ce lien : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

13. Cookies et balises web

Que sont les cookies et les balises web ?

Un « cookie » est un petit fichier texte que nous pouvons utiliser pour collecter des données concernant votre activité sur les Sites. Par exemple, lorsqu’un utilisateur se rend sur une page de l’un des Sites, un cookie peut être placé sur l’appareil de l’utilisateur ou est lu si l’utilisateur a déjà visité le Site concerné (si l’utilisateur a préalablement donné son consentement pour les cookies et les balises web).

Les « balises Web » sont des images minuscules qui portent un identificateur unique et fonctionnent comme des cookies. Elles nous permettent de compter les utilisateurs qui visitent certaines pages des Sites et nous aident à déterminer l’efficacité des promotions et des campagnes publicitaires. Lorsqu’elles sont utilisées dans les courriels au format HTML, les balises Web peuvent identifier l’expéditeur si et quand le courriel a été ouvert. Contrairement aux cookies qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, les balises web sont intégrées de manière invisible dans les pages internet. Nous pouvons également utiliser des cookies flash ou Adobe. Cependant, les balises web, les cookies flash et les cookies Adobe étant une technologie similaire aux cookies simples, nous aurons également besoin de votre consentement avant de les utiliser.

Dans le présent Article, nous désignerons tous les types de cookies et de balises web sous le terme Cookies.

Pourquoi les utilisons-nous ?

Lorsque vous consultez les Sites, certains Cookies sont installés sur votre ordinateur. Les Cookies remplissent diverses fonctions, comme vous permettre de naviguer efficacement sur les pages, sauvegarder vos préférences et améliorer votre expérience globale sur le site internet. Les Cookies nous permettront également d’enregistrer des informations concernant votre navigation sur nos Sites afin de suivre votre comportement.

Quels Cookies sont utilisés sur les Sites ?

Nous utilisons les cookies suivants :

Types de cookiesNomSourceUtilisation
Google Tag Manager_dc_gtm_UA-62941400-26GoogleGérer les balises sur le Site internet
Google Analytics_gaGoogleCookies de performance et d’analyse
Google Analytics_gidGoogleCookies de performance et d’analyse
AB TastyABTastyAlcatelTest utilisateur
AB TastyABTastySessionAlcatelTest utilisateur
MagentoCACHED_FRONT_FORM_KEYAlcatelMagento Enterprise – utilisé pour le fonctionnement du site internet
Cookie displaycookiebarAlcatelMémoriser les choix des bandeaux de cookies
MagentoVIEWED_PRODUCT_IDSAlcatelMagento Enterprise – utilisé pour le fonctionnement du site internet
Amazonad-idAmazonSystème publicitaire Amazon
Amazonad-privacyAmazonSystème publicitaire Amazon
MagentofrontendAlcatelMagento Enterprise – utilisé pour le fonctionnement du site internet
Magentois_ieAlcatelMagento Enterprise – utilisé pour le fonctionnement du site internet
  • Cookies opérationnels. Ces Cookies sont nécessaires à l’exploitation de nos sites et vous permettront, par exemple, d’accéder à des zones sécurisées de nos sites. Ces cookies ne collectent pas d’informations vous concernant [et peuvent être utilisés à des fins de marketing] ou pour permettre la sauvegarde de votre historique de navigation sur Internet. Ce type de cookies ne peut pas être désactivé.
  • Cookies de performance et d’analyse. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de comprendre le comportement des visiteurs sur nos Sites. Cela nous aide à mesurer et à améliorer les fonctionnalités des Sites, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs peuvent facilement trouver le contenu qu’ils recherchent.
    Nos Sites utilisent des cookies tiers Google Analytics. Les données collectées par Google Analytics seront transmises et conservées par Google sur ses serveurs conformément à sa politique de confidentialité. Veuillez consulter le lien suivant pour lire la politique de confidentialité de Google : http://www.google.com/intl/fr/policies/. Vous pouvez vous désabonner du suivi Google Analytics en visitant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
  • Cookies fonctionnels. Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre site internet. Cela nous permet de personnaliser notre contenu et de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région). Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant de vous identifier. Toutes les informations recueillies par les cookies sont anonymes et ne sont utilisées que pour améliorer le fonctionnement de notre site internet.
  • Cookies publicitaires. Ils sont utilisés pour nous permettre de diffuser des publicités qui sont pertinentes à vos intérêts. Les cookies publicitaires sur nos sites sont le plus souvent fournis par des tiers (par exemple Amazon) et peuvent également permettre à des tiers de fournir des publicités pertinentes sur d’autres sites internet que vous visitez.

Comment désactiver ou supprimer les cookies ?

À l’exception des cookies opérationnels (cookies essentiels au fonctionnement de nos sites), nous vous demanderons toujours votre consentement avant d’insérer des Cookies. Dans le paragraphe ci-dessous, nous détaillerons la procédure à suivre si vous souhaitez désactiver ou refuser les Cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement de nos sites.

La majorité des navigateurs peuvent être configurés pour vous informer lorsque vous recevez un cookie ; vous pouvez également décider de bloquer les cookies de votre navigateur mais, si vous le faites, vous ne pouvez pas bénéficier des fonctionnalités personnalisées dont bénéficient les autres visiteurs des Sites et vous ne pourrez peut-être plus accéder à certaines parties des Sites (par exemple, si vous désactivez les Cookies en cours d’utilisation).

Vous pouvez désactiver les Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ce qui vous permet de refuser l’installation de tout ou partie des cookies. La désactivation d’un cookie ou d’un type de cookies ne les supprime pas de votre navigateur car la suppression nécessite une action spécifique. Vous devez donc savoir que si vous avez désactivé un ou plusieurs Cookies d’analyse, nous pouvons toujours utiliser les informations collectées par les Cookies installés avant la désactivation, à moins que vous n’ayez besoin de supprimer ces informations. Toutefois, nous cesserons d’utiliser les cookies désactivés pour recueillir d’autres informations.

Si vous souhaitez modifier vos paramètres de cookies, veuillez ouvrir le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’option « Aide » de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur les paramètres de votre navigateur, veuillez cliquer sur l’un des liens ci-dessous :

Combien de temps les gardons-nous ?

À moins que les cookies ne soient strictement nécessaires à l’exploitation des Sites, tous les cookies expirent après une période de [treize mois] et sont ensuite définitivement supprimés.

ANNEXE 1 – BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

[à compléter]

ANNEXE 2 – LISTE DES SOCIÉTÉS DU GROUPE